Politique de notification et de retrait DMCA

Dernière mise à jour: 2026-10-19

Notre politique

JikTools respecte les droits de propriété intellectuelle et répond aux notifications de violation présumée du droit d’auteur au titre du Digital Millennium Copyright Act (DMCA, 17 U.S.C. § 512).

Les Services n’hébergent, ne stockent ni ne relaient les vidéos que les utilisateurs enregistrent avec eux. L’enregistrement a lieu sur l’appareil de l’utilisateur, directement depuis le site web source. Pour faire retirer le contenu litigieux lui-même, veuillez contacter le site web qui l’héberge. Nous pouvons agir sur les éléments et les liens présents sur jiktools.com.

Comment envoyer une notification

Envoyez une notification écrite à l’adresse e-mail de contact DMCA indiquée ci-dessous. Elle doit comporter tous les éléments suivants :

  1. la signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom ;
  2. l’identification de l’œuvre protégée dont la violation est alléguée ;
  3. l’identification du contenu allégué comme litigieux, avec suffisamment de détails (comme l’adresse de la page) pour que nous puissions le localiser ;
  4. vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
  5. une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire du droit d’auteur, ni par son mandataire, ni par la loi ;
  6. une déclaration, sous peine de parjure, que les informations de la notification sont exactes et que vous êtes autorisé à agir pour le titulaire du droit d’auteur.

Ce que nous faisons

Lorsque nous recevons une notification qui répond à ces exigences, nous l’examinons et pouvons retirer ou rendre inaccessibles les éléments ou liens concernés, et en informer la personne touchée. Les notifications incomplètes peuvent ne pas être traitées.

Contre-notification

Si vous pensez qu’un contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification, envoyez une contre-notification à la même adresse e-mail de contact. Elle doit comporter :

  1. votre signature physique ou électronique ;
  2. l’identification du contenu retiré et de l’endroit où il figurait avant son retrait ;
  3. une déclaration, sous peine de parjure, que vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par erreur ou à la suite d’une mauvaise identification ;
  4. vos nom, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal dont relève votre adresse et vous acceptez de recevoir la signification des actes de procédure de la personne qui a envoyé la notification initiale.

Nous pouvons transmettre la contre-notification au plaignant et rétablir le contenu, sauf si le plaignant nous informe qu’il a engagé une action en justice.

Contrevenants récidivistes

Lorsque cela se justifie, nous bloquons l’accès des contrevenants récidivistes ou supprimons les liens vers eux.

Fausses déclarations

En vertu de 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui déclare sciemment et à tort qu’un contenu est litigieux, ou qu’il a été retiré par erreur, peut être tenue de verser des dommages et intérêts.

Contact

Exploitant
infyper
E-mail de contact DMCA
info@infyper.com